Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02123
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/02123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4V Décision
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ca other ca_pau n° 23/02123
CA Pau, 26 janv. 2026, RG 23/02123
FMD/ND Numéro 26/259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/01/2026 Dossier : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGX Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [I] [L] C/ [F] [Z] veuve [U], [J] [U], [T] [U],
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ca other ca_versailles n° 23/02123
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQC AFFAIRE : [C] [X] épouse [T] ... C/ [VH], [B] [X] veuve [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02123
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RY AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_amiens n° 23/02123
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02123
ARRET N° [E] C/ [M] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKI Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 23/02123
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 125 Rôle N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02123
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Septembre 2024 MINUTE N° 24/00267 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZE joint au dossier 23/01782 Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [E] Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02123
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/02123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Eric LE COZ MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [J] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°237/2024 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IB Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02123
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6B Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02123
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3S7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00106 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02123
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2P N° de Minute : 2133 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02123
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02123 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02123
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 23/02123
2ème Chambre ARRÊT N°244 N° RG 23/02123 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU57 (1) S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Mme [M] [B] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : -
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