Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02124
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -C
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ca other ca_montpellier n° 23/02124
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02124
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQE Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/02124
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02124
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SCP BAUFUME ET SOURBE la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ID DÉCISION DE P
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ca other ca_versailles n° 23/02124
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R2 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_metz n° 23/02124
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/02124
Arrêt n° 25/00160 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZI ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 14] 13 Octobre 2023 20/00998- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/02124
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/02124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/370 Rôle N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOB S.A.S. [6] C/ [X] [W] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025
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ca other ca_rennes n° 23/02124
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/02124
2ème Chambre ARRÊT N°228 N° RG 23/02124 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6A (Réf 1ère instance : 19/01132) (3) E.A.R.L. DES LANDES. S.A.R.L. AGRITECH C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_nimes n° 23/02124
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02124
ARRÊT N° N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 juin 2023 Section: RG:22/00142 [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L' EPI [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_poitiers n° 23/02124
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02124
ARRET N°36 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4G2 [F] C/ S.A.S. MOBIL M CONSTRUCTION S.A.S. ATLANTIQUE AGENCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_caen n° 23/02124
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/02124
AFFAIRE : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIYI ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 30 Août 2023 RG n° 22/01355 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTES : La S.C.I. DE LA VIGNE INVEST
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ca other ca_colmar n° 23/02124
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 23/02124
MINUTE N° 465/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02124
CA Amiens, 1 juill. 2024, RG 23/02124
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 115 D.A. : Numéro : 23/01648 du : 03 Mai 2023 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02124
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/02124
N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02124
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2R N° de Minute : 2129 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 13 Mars 1991 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02124
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre Minute n° N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQE AFFAIRE : [X] C/ SOCIETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02124
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02124 - N° Portalis 35L
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