Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02128
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/02128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Con
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ca other ca_colmar n° 23/02128
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/02128
EP/KG MINUTE N° 25/843 Copie exécutoire aux avocats le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_montpellier n° 23/02128
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/02128
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQM Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 23/02128
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3T6 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2023 RG :22/00023 Association [Adresse 8] C/ [G] Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/02128
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SE AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_metz n° 23/02128
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° 25/00082 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZQ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enre
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ca other ca_grenoble n° 23/02128
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/02128
N° RG 23/02128 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca other ca_nancy n° 23/02128
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6L Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02128
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/02128
02/10/2024 ARRÊT N° 378/2024 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMV PB/KM Décision déférée du 07 Juin 2023 Juge de l'exécution de Toulouse ( 23/01986) S.SELOSSE S.C.I. THEO ET EMMA C/ S.A. GENERAL PARTS INFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02128
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02128
ARRET N°77 S.A. [8] C/ CARSAT [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02128
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02128
N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01323 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 05 mai 2023 APPELANTS : Madame [Z] [Y] née le 16 novembre 1960 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02128
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/403 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4K5 Rejet Fiva du 23 Février 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 18 juin 1959 à [Localité 5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02128
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/02128
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/02128 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02128
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG23 N° de Minute : 2126 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 09 Novembre 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02128
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02128 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQL AFFAIRE : SCEA ATELIER DU VEGETAL C/ SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02128
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMV - 3ème chambre Affaire : S.C.I. THEO ET EMMA Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02128
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L
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