Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02136
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T5 AFFAIRE : [D] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 23/02136
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02136
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FI [B] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 16/02457
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ca other ca_paris n° 23/02136
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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ca other ca_grenoble n° 23/02136
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02136
N° RG 23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02136
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/02136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre LALANNE ROUGIER [7] EXPÉDITION à : [N] [K] [H] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°2/2025 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IT Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02136
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQ5 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02136
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02136
N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Juin 2023 APPELANTE : Associ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02136
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02136
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02136
AFFAIRE : N° RG 23/02136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Avril 2023 RG n° 2023001656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LE COMPTOIR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02136
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02136
N°24/00180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHZ Affaire : [F] [T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02136
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UP CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 06 juin 2023 RG :12-23-0057 [K] [J] C/ Commune de [Localité 5] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02136
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/02136
1ère Chambre ORDONNANCE N°173 N° RG 23/02136 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU7U Mme [F] [C] M. [T] [S] M. [P] [A] Mme [B] [Y] épouse [A] Mme [J] [I] C/ M. [K] [G] [Z] [X] M. [R] [U] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02136
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAV N° de Minute : 2143 Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02136
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH4Y S.A.S. CONCEPT HABITAT c/ [U] [Y] [K] [X] [Z] épouse [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02136
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02136 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02136
CA Montpellier, 2 mai 2023, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 95 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQ4 [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02136
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/02136
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7K Décision défé
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