Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02137
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UB AFFAIRE : [Q] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/02137
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 23/02137
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de la saisine : 05 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02137
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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ca other ca_colmar n° 23/02137
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02137
MINUTE N° 25/861 Copie exécutoire aux avocats le 21novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_amiens n° 23/02137
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/02137
ARRET N° [B] C/ S.A. [Adresse 3] copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Genin-Lahmar Me Trognon-Lernon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLA ARRET DU COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02137
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH65 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02137
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02137
N° RG 23/02137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMU5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00349 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du Havre du 19 Juin 2023 APPELANTE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02137
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02137
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UV YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 02 juillet 2018 RG :20160496 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02137
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02137 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02137
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/02137
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7M Décisio
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