Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02141
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_colmar n° 23/02141
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02141
MINUTE N° 595/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_metz n° 23/02141
CA Metz, 28 août 2025, RG 23/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00272 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3A [W], [W] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 J
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ca other ca_caen n° 23/02141
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02141
AFFAIRE : N° RG 23/02141 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° F 22/00342 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02141
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02141
N° RG 23/02141 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02141
CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/02141
1ère Chambre B ORDONNANCE N°13 N° RG 23/02141 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAT M. [L] [U] Mme [F] [Z] C/ Mme [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02141
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 23/02141
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7D Minute num °2328/24 PARTIES EN CAUSE : [2] prise en la personne de son représentant légal c/ Société SNC [3] prise en la personne de son représentant légal, él
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02141
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/02141
N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 5] [Loca
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ca other ca_toulouse n° 23/02141
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02141
08/10/2024 ARRÊT N°362 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOZ VS / CD Décision déférée du 05 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/05626 Mme DURIN [K] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02141
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 23/02141
N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 08 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02141
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/02141
N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3I5 Date de Saisine : 18 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02141
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02141
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02141
CA Douai, 1 déc. 2023, RG 23/02141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHDA N° de Minute : 2142 Ordonnance du vendredi 01 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 16 Mars 2005 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02141
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02141 - N° Portalis 3
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