Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02150
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VK AFFAIRE : [X] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/02150
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02150
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZR2 Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 23/02150
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02150
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBQ CIPAV C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_nancy n° 23/02150
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal mixte de Commerce d'EPINAL en date du 19 septembre 2023 RG 2023000571 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE /2025 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7W APPELANT(S) S.A.R.L. ISOLATION PU S
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ca other ca_colmar n° 23/02150
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02150
MINUTE N° 107/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02150
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel JACQUES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [I] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°277/2024 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02150
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/02150
CF/CD Numéro 24/01261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIX Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ [O] [B] épouse [J], [N] [Y],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02150
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGS N° de Minute : 2162 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 26 Avril 1984 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02150
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 06 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02150
CA Caen, 3 oct. 2023, RG 23/02150
AFFAIRE : N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2R ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 25 Juillet 2023 RG n° 21/00282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [P] [F] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02150
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 23/02150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSF jonction avec RG n° 23/02160 Du 05 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véroniq
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