Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02156
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023
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ca other ca_paris n° 23/02156
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2023 - TJ
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ca other ca_bordeaux n° 23/02156
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6U Monsieur [W] [B] c/ S.A.S. [14] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02156
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02156 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7V3 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.R.L. EKILIBRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le
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ca other ca_pau n° 23/02156
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02156
AB/RP Numéro 25/00940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02156 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca other ca_grenoble n° 23/02156
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02156
N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3E7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02156
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/02156
10/01/2025 ARRÊT N°25/1 N° RG 23/02156 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRC FCC/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Tribunal du travail de TOULOUSE (F 21/00940) MME MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [V] [I] C/ S.A.S. SPIE ICS H
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ca other ca_nimes n° 23/02156
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WA MPF TJ D'AVIGNON 02 mai 2023 RG :20/00424 [I] C/ [J] SARL CTC AUTO VISION Grosse délivrée le 28/11/2024 à Me Christia
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ca other ca_orleans n° 23/02156
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02156
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KA DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02156
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02156
MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAB CONTESTATION HONORAIRES [I] [Y] c/ [J] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02156
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02156
ARRET N° Société EOS FRANCE C/ [U] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02156 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYMX Décis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02156
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02156 - S.A.S. CSF [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 232348 APPELANTE S.C.I. IC PLUS La Folie [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02156
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSG APPELANTS : M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [C] [P] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fatimz
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02156
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02156 - N° Portalis 35
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