Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02159
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02159
C9 N° RG 23/02159 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3GF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/02159
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6Z Monsieur [E] [W] c/ S.A.S. FNDC DE [Localité 4] LAC S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. PAROSA LATULE
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ca other ca_paris n° 23/02159
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/02159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02159
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/02159
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 25 mai 2023 RG:22/00973 [I] [W] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02159
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHI N° de Minute : 2160 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [R] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02159
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/02159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSO APPELANTE : S.C.I. ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02159
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02159
CD / LB Ordonnance notifiée à M. [D] par LRAR Copie à - au directeur d'établissement - au JLD - à Monsieur le PG le 20 Juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02159
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02159 - N° Portalis 35L
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