Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02160
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/02160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 38 Rôle N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQW S.A. DOMOFINANCE C/ [U],[M], [G] [N] S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) [W] [B] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 23/02160
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 23/02160
05/08/2025 ARRÊT N°2025/287 N° RG 23/02160 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRQ VS/ND Décision déférée du 02 Juin 2023 Tribunal de proximité de MURET (1123000076) E. LAFITE S.A. FINANCO C/ [P] [F] [I] Grosse délivrée le à - Me
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ca other ca_montpellier n° 23/02160
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02160
ARRÊT n° 2007 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/02160
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/02160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCU Décision déférée à la Co
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ca other ca_caen n° 23/02160
CA Caen, 19 mars 2025, RG 23/02160
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3H Affaire : Madame [O] [T] représentée et assistée de Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E[Immatriculation 1] Monsieur [Z] [T] représenté et
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ca other ca_nimes n° 23/02160
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WK POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 25 mai 2023 RG :23/00023 [A] C/ [7] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Monsieur [A] - La [11]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02160
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02160
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHK N° de Minute : 2161 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 12 Décembre 1996 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02160
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02160
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02160
N° RG 23/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02160
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02160 - N° Portalis
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