Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02162
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/02162
EP/KG MINUTE N° 25/955 Copie exécutoire aux avocats Copie à [7] Grand Est le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/02162
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZST Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/02162
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02162
AB/RP Numéro 25/00941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02162 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : COMMUNE D'[Locali
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ca other ca_nimes n° 23/02162
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WN POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG : S.A.R.L. [3] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me DENIZE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02162
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02162
ARRET N° S.A.R.L. MVE BATIMENT C/ [W] [E] épouse [W] S.A. AXA FRANCE IARD CJ/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02162
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/02162
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVC3 Commune VILLE DE [Localité 3] - COMMUNE NOUVELLE DE [Localité 3] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.R.L. ADSAV Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02162
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02162
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de ré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02162
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02162 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YG AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02162
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHM N° de Minute : 2164 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 12 Juin 2003 à [Localité 2] (SYRIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02162
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTP AFFAIRE : [T] [W] C/ S.C.I. L'[Adresse 6] Décision déférée à la cour : Déféré sur l'orrdonnance rendu le 21 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02162
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/02162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQ3 [Y] [O] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Claude LAUGA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02162
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02162 - N° Portalis 35L
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