Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02168
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Y2 AFFAIRE : [J] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Conseil
-
ca other ca_lyon n° 23/02168
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/02168
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HM [G] C/ Organisme [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2023 RG : 20/02033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0
-
ca other ca_paris n° 23/02168
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
-
ca other ca_metz n° 23/02168
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Novembre 2025 Minute n° 25/00166 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5T 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date
-
ca other ca_orleans n° 23/02168
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/02168
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3KZ DÉCISION
-
ca other ca_montpellier n° 23/02168
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZS7 Décision déférée à la
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02168
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH7X Maître [P] [X] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_grenoble n° 23/02168
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/02168
N° RG 23/02168 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02168
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUO AFFAIRE : S.A.R.L. JH PARTICIPATIONS C/ S.A.S.U. RICOH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02168
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/02168
Ordonnance n 2 ------------------------- 25 Janvier 2024 ------------------------- N° RG 23/02168 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KQ ------------------------- [R] [Z] C/ S.C.P. TEN FRANCE ------------------------- Ordonnance notifiée aux part
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02168
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/02168
5ème Chambre ARRÊT N°- 08 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEL S.A.S. BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE C/ M. [G] [T] S.A. AXA FRANCE IARD COMMUNE DE [Localité 3] VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG LE FINISTERE ASSURANCE S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02168
CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLW N° de Minute : 23/2171 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 15 Juin 1996 à [Localité 4] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02168
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/02168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZS7 APPELANTE : Association ECOLE DE MUSIQUE [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02168
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 503 N° RG 23/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRN [S] [Z] [Y] [N] épouse [Z] C/ Société [10] Société [12] Société [17] Société SIP [Localité 22] Etablissement [14] Société [20] Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02168
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02168 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles