Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02171
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02171
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZVJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/02171
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/02171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIAA Monsieur [T] [F] c/ CNAV ILE DE FRANCE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_versailles n° 23/02171
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/02171
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Solène ESPINAT, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02171
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02171
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute n° 122 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca other ca_amiens n° 23/02171
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02171
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ CPAM DE [Localité 8] [Localité 7] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL BY MAINTENANCES - CPAM [Localité 8] [Localité 7] - M. [E] [I] - Me Patrick LEDIEU Copie exécutoire délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02171
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/02171
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02171
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/02171
N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02594 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 juin 2023 APPELANTS : Madame [I] [B] épouse [P] née le 25 juillet 1956 à [Localité 13] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02171
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/150 N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4QP Jugement (N° 15/02186) rendu le 11 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02171
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02171
MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBA CONTESTATION HONORAIRES [L] [U] c/ Maître [Z] [F] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02171
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02171
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02171
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02171
CA Metz, 20 mars 2024, RG 23/02171
Ordonnance n° 24/00097 20 mars 2024 ---------------------------- RG n° 23/02171 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB56 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 octobre 2023 F22/00719 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02171
CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMP N° de Minute : 23/2173 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02171
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/02171
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de la saisine : 06 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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