Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02174
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/02174
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HY [C] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 22/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FE
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ca other ca_metz n° 23/02174
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6F [E] C/ [U], [H], S.D.C. IMMEUBLE LA LIBERTE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. MG [M] MDB Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02174
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVV AFFAIRE : S.A.S. FRET SNCF C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIR (SCAEL ) Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 23/02174
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/02174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02174
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02174
C3 N° RG 23/02174 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEME
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02174
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02174
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02174
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02174
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/02174
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [5] venant aux droits de la société [6] Copies certifiées conformes : - Société [5] - CPAM de la SOMME - Me Benjamin GEVAERT - Tribunal judiciaire Copies exécutoires : - CPAM de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02174
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/02174
03/10/2024 ORDONNANCE N° 93/24 N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 14 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00072 [D] [X] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02174
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02174
MINUTE N° 24/426 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Antoine BON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02174
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XL CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 21 juin 2023 RG :22/00725 G.F.A. ILE DU [Adresse 7] C/ [L] S.C.E.A. LES JARDINS DES HESPERIDES Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02174
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/02174
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°210 N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEW Mme [W] [U] C/ S.A.S. AVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU- RODRIGUES Me GALIA Copie certifiée conforme d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02174
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/02174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02174
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOV N° de Minute : 2181 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] - ALGERIE
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