Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02191
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02191
EP/KG MINUTE N° 25/874 Copie exécutoire aux avocats le 26 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription
-
ca other ca_orleans n° 23/02191
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement tribunal judic
-
ca other ca_metz n° 23/02191
CA Metz, 28 août 2025, RG 23/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7Q [LO], [ME], S.A.S. PROMAN 113, S.A.S. PROMAN EXPANSION, S.A.S. PROMAN 144, S.A.S. PROMAN 148, S.A.S. PROMAN 162 C/ S.A.S. MYJOBEST [Localité 5] Ordonnance Référé, origine Pr
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02191
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICD S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ E.U.R.L. AIDES A DOMICILE SOLUTIONS S.C.P. [W]-[
-
ca other ca_rouen n° 23/02191
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02191
N° RG 23/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [
-
ca other ca_montpellier n° 23/02191
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Raphaële HIAULT SP
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02191
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00201 La commune de [Localité 8] représentée par son m
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02191
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00201 La commune de [Localité 3] représentée par son m
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02191
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02191
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00392 29 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02191
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphani
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02191
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/02191
ARRET N° [P] C/ S.A. MMA IARD MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02191
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/02191
2ème Chambre ORDONNANCE N°207 N° RG 23/02191 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHL M. [J] [W] C/ S.A.S. LABEL HABITAT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLON DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02191
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSA N° de Minute : 2198 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] - SURI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02191
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02191 - S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220121 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02191
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 25e chambre [Localité 8] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles