Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02201
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02201
C3 N° RG 23/02201 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL DELOS Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca other ca_colmar n° 23/02201
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/02201
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 23/02201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2E APPELANT S.A.S. SAS G2K Représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [K] [L] Représentée par Me Perrine LEKIEFFRE, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N
-
ca other ca_versailles n° 23/02201
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02201 N° Portalis DBV3-V-B7H-V752 AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02201
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02201
ARRET N°192 CL/KP N° RG 23/02201 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4OC S.A.R.L. GROUPE ECO HABITAT C/ [P] [P] NEE [D] S.A. DOMOFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02201
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTB N° de Minute : 2202 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 4] (MAROC
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02201
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/02201
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02201 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI6M N° MINUTE : 60/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02201
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/02201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02201 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02201
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/02201
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHZ Saisine : ass
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles