Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02201
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 23/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 15 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 23/02201 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5L4 Affaire : S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal C
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ca other ca_grenoble n° 23/02201
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/02201
C3 N° RG 23/02201 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL DELOS Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02201
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/02201 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLYH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_colmar n° 23/02201
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/02201
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 23/02201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2E APPELANT S.A.S. SAS G2K Représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [K] [L] Représentée par Me Perrine LEKIEFFRE, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02201
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 23/02201
N° RG 23/02201 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP2H Madame [U] [M] [T] /c Monsieur [O] [R] [X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02201 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP2H Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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ca other ca_versailles n° 23/02201
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02201 N° Portalis DBV3-V-B7H-V752 AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/02201
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02201 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN3F Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02201
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02201
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01351 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 4] LA MAISON DES SOINS INFIRMIERS [Loc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02201
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/02201
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREK Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREK N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02201
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01626 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02201
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02201
ARRET N°192 CL/KP N° RG 23/02201 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4OC S.A.R.L. GROUPE ECO HABITAT C/ [P] [P] NEE [D] S.A. DOMOFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02201
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL GREGORY TURCHET l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service exper
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02201
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO5U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 MARS 2024 MINUTE N° 24/00676 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02201
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/02201
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKIC Numéro de minute : 24/00151 S.A. LN’LI, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Nicolas DHUIN de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02201
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTB N° de Minute : 2202 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 4] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02201
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/02201
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02201 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI6M N° MINUTE : 60/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Septembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02201
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/02201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02201 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02201
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/02201
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHZ Saisine : ass
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