Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02205
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/02205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIA Décision déféré
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ca other ca_metz n° 23/02205
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 23/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCAZ Minute n° 25/00158 S.A. JACOB C/ S.A.S. LEONARD TP Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregi
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ca other ca_versailles n° 23/02205
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02205 N° Portalis DBV3-V-B7H-V77U AFFAIRE : [P] [T] C/ Société AMBULANCES MORLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2023
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ca other ca_poitiers n° 23/02205
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02205
ARRET N°74 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4OV [M] [A] C/ [P] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02205
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02205
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDZ Pole Social - TJ de REIMS 22/00087 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02205
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/178 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TY Jugement (N° 11-23-0170) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02205
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02205
ARRET N°57 S.A. [8] C/ CARSAT NORD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02205 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYPX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02205
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02205
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZVT Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02205
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIDL S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHI c/ S.A.R.L. MORIS IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02205
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02205
MINUTE N° 24/21 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02205
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVL N° de Minute : 2207 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 2] - PALEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02205
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02205
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02205 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02205
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02205
N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JZ Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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