Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02222
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02222 - N° Portalis : DBV3-V-B7H-WADP AFFAIRE : [T] [I] C/ S.E.L.A.S. BPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par le Conse
-
ca other ca_pau n° 23/02222
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/02222
TP/SB Numéro 25/1807 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOM Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca other ca_montpellier n° 23/02222
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWR Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCM Minute n° 25/00024 [V], [V], NEE [G] C/ MAÏTRE [C], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, MINISTÈRE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de
-
ca other ca_grenoble n° 23/02222
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02222
N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_pau n° 23/02222
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02222
AC/SB Numéro 24/2428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOM Affaire : [U] [N] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE C/ S.A.S. ATALIAN SECURITE anciennement SAS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02222
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/02222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYWQ Ordonnance n° 2024/M S.A.S. BTP RENOVATION représentée par Me Romain TOESCA, avocat au barreau de NICE Appelante SARL BLEU RIVIERA IMMOBILIER représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02222
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/02222
CKD/KG MINUTE N° 24/392 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02222
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02222
ARRET N°108 S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02222 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02222
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/02222
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 septembre 2023 - RG 21/02333 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2024 RG N° : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFA APPELANT(S) : S.A.S. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02222
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/02222
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4V3 Jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDEURS À L'I
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02222
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/02222
12/01/2024 ARRÊT N°2024/9 N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5I SB/CD Décision déférée du 26 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00009) M.G THIOU Formation de référé [T] [R] C/ S.A.S. TALORIG
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02222
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2I N° de Minute : 23/2228 Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le13/11/1998 à [Localité 1] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02222
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/02222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJI Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02222
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02222 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02222
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02222
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles