Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02226
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02226 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAET AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/02226
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFI S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES 57 c/ [I] [G] épouse [U] S.A.R.L. [A] AUTOMOBILES Nature de la décisio
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ca other ca_montpellier n° 23/02226
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTPELLIER N° R
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ca other ca_orleans n° 23/02226
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/02226
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 octobre 2025 à Me Helene CHOLLET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca other ca_metz n° 23/02226
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCX S.A.S. PIEROZEK C/ [X] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Metz, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00294 Minute n° 25/00192
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ca other ca_rouen n° 23/02226
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 23/02226
N° RG 23/02226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM25 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02371 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 juin 2023 APPELANTES : SA DALKIA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Yannick ENAULT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02226
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02226
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02226
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I35G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/03454 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02226
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02226
ARRÊT N°194 N° RG 23/02226 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4QJ [L] C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02226
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/02226
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. SPEED AUTOMOBILES 57 C/ [E] [W] épouse [T] S.A.R.L. MONGIS AUTOMOBILES ---------------------- N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFI ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02226
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02226
ARRET N°112 S.A. [10] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02226 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [11] agissa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02226
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02226
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH23 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 N° de Minute : 2224 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [S] né le 26 Mars 1992 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02226
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/02226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 298 N° RG 23/02226 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXH S.A. COFIDIS C/ [U] [F] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02226
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02226 - N° Portalis 35L
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