Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02228
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 23/02228
MINUTE N° 26/333 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/02228
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFR Monsieur [I] [F] c/ S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 23/02228
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02228
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02228
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02228
ARRET N° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien Guyon le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02228
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/02228
AFFAIRE :N° RG 23/02228 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2023 du Juridiction de proximité d'Avranches RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [E] [W] [F] [H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02228
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/02228
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZW5 ARRET n° 24/965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02228
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02228
25/04/2024 ARRÊT N° 210/2024 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5V MD/MB Décision déférée du 28 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00506) Carole LOUIS [P] [Y] [J] [V] C/ [Z] [B] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02228
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02228
AB/SH Numéro 24/01218 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02228
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE EN MATIERE DE PERQUISITIONS FISCALES du 01 Février 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXQ S.C.I. CHATEAU [9] C/ COMMUNE D'[Localité 5] MONSIEUR LE MAIRE D'[Localité 5] [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02228
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH25 N° de Minute : 2226 Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 07 Août 2001 à [Localité 1] - SYRIE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02228
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/02228
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02228 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2M Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02228
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJ5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02228
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/02228
5ème Chambre ORDONNANCE N°156 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVLZ M. [E] [V] Mme [S] [M] épouse [V] C/ M. [R] [X] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02228
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02228
N° RG 23/02228 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE D' UNE DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 28 JUIN 2023 N° RG 23/02197 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02228
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02228 - N° Portalis 35L
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