Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02251
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2026 N° RG 23/02251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_aix_provence n° 23/02251
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/02251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/361 Rôle N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY24 [B] [R] C/ Société MAIF Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. WAKAM Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_toulouse n° 23/02251
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02251
26/03/2025 ARRÊT N° 126/25 N° RG 23/02251 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBM MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J432 A. LOZE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02251
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02251
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02251
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/02251
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 209 - 24 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QA DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02251
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00203 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL joint au dossier RG n° 23/01795 Madame [E] [F] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02251
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02251
ARRET N°165 CL/KP N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4SY S.A.R.L. EXPO EVEN CONSEIL C/ S.A. SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA S.C.P. [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02251
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02251
ARRET N° [Z] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02251
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIG7 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02251
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH4N N° de Minute : 2249 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 02 Mai 1997 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02251
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37Y Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 25 Mai 2023 - dossier 22/00925 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02251
CA Pau, 6 août 2023, RG 23/02251
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02251
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 23/02251
N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02251
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02251 - N° Portalis 35
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