Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02251
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2026 N° RG 23/02251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2023 par le C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 23/02251
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 23/02251
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Charlène COLOMBAIN 1 GROSSE aux parties (LRAR:[9]) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Y] c/ [Z] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02251
TJ 29232, 28 août 2025, RG 23/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6G3 n° minute : 25/ AFFAIRE : [U] [N] C/ [M] [R] [G] épouse [N] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GALLET - Me LE GRAND délivrée(s) le JUGEMENT DU 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/02251
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/02251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/361 Rôle N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY24 [B] [R] C/ Société MAIF Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. WAKAM Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_toulouse n° 23/02251
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02251
26/03/2025 ARRÊT N° 126/25 N° RG 23/02251 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBM MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J432 A. LOZE INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02251
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/02251
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI6S Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02251
TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02251
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [R] [B] Grosse : le la SCP BASSET la SCP GIRAUD-NURY Copies électroniques : la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02251
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02251
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02251
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/02251
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 209 - 24 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QA DÉCISIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02251
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02251 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUG2 N°minute : [BR] [Z] épouse [LE], [I] [O] épouse [UE] c/ [CU] [D] épouse [F], [C] [D], [A] [MS], [J] [MS], [P] [LE], [AH] [LE], [T] [LE], [H] [W], [U][W],
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02251
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00203 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL joint au dossier RG n° 23/01795 Madame [E] [F] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02251
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/02251
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XULF Minute n°24/ AFFAIRE : [O], [Z] [G] C/ [T] [D] Grosses délivrées le à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Maître Delphine THIERY ORDONNANCE DU JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02251
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02251
ARRET N°165 CL/KP N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4SY S.A.R.L. EXPO EVEN CONSEIL C/ S.A. SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA S.C.P. [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02251
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02251
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP7 [E] [N] C/ [C] [D], [M], [X], [V] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 15/03/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02251
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02251
ARRET N° [Z] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 26 a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02251
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIG7 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02251
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/100 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAQ 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Isabelle BERRIE Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02251
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI N° MINUTE : 24 Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [P] [E] [G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02251
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH4N N° de Minute : 2249 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 02 Mai 1997 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02251
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/02251
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37Y Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 25 Mai 2023 - dossier 22/00925 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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