Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02264
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02264
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPO [N] [E] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 23/02264
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/02264
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIB [N] [D] c/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/02264
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02264
MINUTE N° 596/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_montpellier n° 23/02264
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [U] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La
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ca other ca_orleans n° 23/02264
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 162 - 25 N° RG 23/02264 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3Q3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_versailles n° 23/02264
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/02264 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAK4 AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. L'HOPITAL PRIVE [Localité 5] II Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_caen n° 23/02264
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02264
AFFAIRE : N° RG 23/02264 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJCD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 12 Septembre 2023 - RG n° 22/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02264
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02264 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4Q AFFAIRE : S.C.I. GAGNIERES C/ la COMMUNE DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02264
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02264
23/05/2024 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCQ Décision déférée - 16 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00011 [P] [E] SARL Unipersonnelle CAL FINANCE C/ S.A.R.L. LEAN PARTNERS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02264
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02264
25/04/2024 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCQ Décision déférée - 16 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00011 [B] [L] SARL Unipersonnelle CAL FINANCE C/ S.A.R.L. LEAN PARTNERS REP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02264
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIC2 N° de Minute : 2269 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02264
CA Rouen, 1 juill. 2023, RG 23/02264
N° RG 23/02264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU Nous, Bruno LE BECACHEL, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02264
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02264 - N° Portalis 35
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