Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02276
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANO AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juille
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ca other ca_metz n° 23/02276
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/02276
Arrêt n° 25/00157 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCH2 ------------------ -Pole social du TJ de METZ 13 Octobre 2023 21/1433- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_lyon n° 23/02276
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 23/02276
N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3OR décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2022j18 du 16 février 2023 ch n° [J] C/ S.A.S. CLASS FINANCIAL S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE AQUITAINE (CRA-AQUITAINE) COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02276
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02276
19/12/2024 ARRÊT N° 354/24 N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRDU NP/RL Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00082) S.LOBRY S.A.S. [5] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02276
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02276
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00140 04 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02276
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02276
ORDONNANCE N° N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4B7 du 28/03/2024 [J] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02276
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02276
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 rectification erreur matérielle N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français M. LE PREFET DU NORD ayan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02276
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02276
N° RG 23/02276 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02276
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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