Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02286
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6A AFFAIRE : [Z] [W] divorcée [L] C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02286
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_colmar n° 23/02286
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02286
MINUTE N° 25/913 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_bordeaux n° 23/02286
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [O] [X] Na
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ca other ca_rouen n° 23/02286
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/02286
N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03285 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 09 mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02286
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02286
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY Minute n° 124 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté de Madame Solèn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02286
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/02286
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 116 D.A. : Numéro : 23/01756 du : 16 Mai 2023 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYUZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02286
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 16 MAI 2024 N° Minute N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VC Appel d'une décision (N° RG 2022J103 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 avril 2023 suivant déclaratio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02286
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. SERIS SECURITY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02286
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 101 Rôle N° RG 23/02286 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6J [B] [P] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02286
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/02286
AFFAIRE : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Septembre 2023 RG n° 23/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02286
CA Douai, 26 déc. 2023, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIII N° de Minute : 2290 Ordonnance du mardi 26 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 18 Février 2002 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02286
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/02286
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2I Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02286
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02286 - N° Portalis 35
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