Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02296
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/02296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYS Décision défé
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02296
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKX [D] [Y] c/ S.A.S. PIGNOL'S [B] [O] Nature de la décision : AU FOND Gros
-
ca other ca_versailles n° 23/02296
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02296 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAQK AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. LE PARC DE [Localité 4] JARDINS MEDICIS Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_metz n° 23/02296
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/02296
Arrêt n° 25/00127 23 avril 2025 --------------------- N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCJN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00234 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_caen n° 23/02296
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02296
AFFAIRE : N° RG 23/02296 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJFB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
-
ca other ca_amiens n° 23/02296
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/02296
ARRET N° [B] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 5] Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [B] [Y] - CPAM [Localité 7] [Localité 5] - Me SAFFRE Copie exécutoire délivrée à: - CPAM [Localité 7] [Localité 5] Le 15 janvier 2025 COUR D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02296
CA Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/02296
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 18 Septembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyer
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02296
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4DY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 juin 2023 RG :23/00169 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Me FUGIER Sela
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02296
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/02296
MINUTE N° 448/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02296
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY63 AFFAIRE : [E] [Y] [M] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (SMAPP)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02296
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02296
N° RG 23/02296 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Juin 2023 APPELANTE : Associa
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02296
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/02296
1ère Chambre ARRÊT N°182 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVT3 (Réf 1ère instance : 21/01959) S.A.S. ADX GROUPE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLO DIAGNOSTIC S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [M] [W] [N] [R] épouse [V] M. [C] [V] Société [X] [H] Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02296
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKB PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [E], assisté de Me [Y], avocat au barreau de METZ c/ S.A.R.L. SMT, assistée de Me [R], avocat au barreau de METZ Nous,[G] [C], c
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02296
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJU N° de Minute : 2296 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 21 Septembre 1973 à [Localité 2] d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02296
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/02296
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2023 CONSEILLER DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02296
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02296 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02296
CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/02296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE :23/534 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U467 Jugement (N° 20/003651) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles