Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02306
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/02306
ARRÊT N°214 N° RG 23/02306 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XT S.A.R.L. POUZOU C/ S.A.R.L. LA MARTINIERE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats
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ca other ca_versailles n° 23/02306
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02306 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WARO AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A. BMW FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le
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ca other ca_caen n° 23/02306
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02306
AFFAIRE : N° RG 23/02306 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJFX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Septembre 2023 RG n° F 21/00290 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 20
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ca other ca_nimes n° 23/02306
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :17/00130 [B] C/ URSSAF [Localité 7] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02306
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02306
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKU du 24 Octobre 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02306
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILZ N° de Minute : 2308 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 10 Novembre 1994 à [Localité 2] - TURQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02306
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02306
JP/ND Numéro 23/2977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV2 Affaire : [M] [T] épouse [I] C/ Etablissement HABITAT SUD ATLANTIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02306
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02306 - N° Portalis 35
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