Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02308
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAL [I] [Y] [H] [D] [F] [R] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Guillaume BORDET
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ca other ca_caen n° 23/02308
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02308
AFFAIRE : N° RG 23/02308 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJF4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2023 RG n° F22/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02308
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02308 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WARV AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A. SODIMATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Con
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ca other ca_douai n° 23/02308
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/02308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/285 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U474 Jugement (N° 2021012542) rendu le 28 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole AP
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ca other ca_toulouse n° 23/02308
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02308
11/04/2025 ARRÊT N°2025/104 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJ7 CGG/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01007) C. VATINEL Section Commerce chambre 2 [W] [S] C/ S.A.S. HELENA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02308
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3U Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 23/02308
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/02308
4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 23/02308 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVVM (Réf 1ère instance : 12/06361) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPO
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ca other ca_nimes n° 23/02308
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FO MPF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 06 juin 2023 RG :22-000533 [K] divorcée [W] [W] [W] [W] C/ [W] Grosse délivrée le 28/11/2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02308
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/02308
ARRET N°273 CP/KP N° RG 23/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XX [X] C/ [B] S.E.L.A.R.L. [D] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES MANDATAIRE JUDICIAIRE ORDRE DES MEDECINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02308
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/02308
ARRET N° 481 Etablissement Public FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FI VA) C/ [K] Société [9] CPAM DES FLANDRES [Localité 4] [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2024 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02308
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3U ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [W] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Pascal GADEL de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02308
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/02308
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-1 sociale N° RG 23/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARV n° Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02308
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02308
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIL3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 N° de Minute : 2310 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [M] né le 20 Juillet 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02308
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY73 AFFAIRE : S.A.R.L. ADVANCED TECHNOLOGIES LABORATORY (ATL) C/ SOCIÉTÉ EUROFINS CLINICAL TESTING ITALIA HOLDING
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02308
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02308 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02308
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02308
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, Madame [T] [W] --
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02308
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02308
N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QQ Nom du ressortissant : [M] [E] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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