Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02311
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILV Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE A SOCIETE GERFRAN BOUTEILLES Nat
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ca other ca_nancy n° 23/02311
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 23/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILC Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02311
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ32 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/02311
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAD AFFAIRE : SAS ALANTYS TECHNOLOGY C/ S.A.S. JBG METAFIX Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_douai n° 23/02311
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02311
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AC Jugement (N°2014004083 ) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_toulouse n° 23/02311
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02311
28/11/2024 ARRÊT N° 329/24 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRKF NP/EB Décision déférée du 26 Mai 2023 - Caisse Générale de la Sécurité Sociale de [Localité 6] (21/00176) P.COLSON S.A.R.L. [7] C/ Association URSSAF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02311
CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/02311
ARRET N° S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE - COFIIMCO C/ [B] copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me Bardeau Frappa Me Simon LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02311
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/8 R.G : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FW MA/ED [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02311
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02311
SF/SH Numéro 24/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWQ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02311
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 23/02311
AFFAIRE : N° RG 23/02311 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de CAEN en date du 21 Septembre 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [C] [D] [R] [J] [N] né
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02311
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/02311
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02311
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 23/02311
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02311
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02311 - N° Portalis 35
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