Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02314
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02314 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAJ AFFAIRE : [D] [Q] C/ [I] [P] [X] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/02314
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/02314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2I Décision défé
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ca other ca_versailles n° 23/02314
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02314 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAS4 AFFAIRE : [Z] [D] C/ Association [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/02314
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02314
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 367 N° RG 23/02314 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMD MD - SC Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ de [Localité 7] - 20/02811 L. DURIN CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 23/02314
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES c/ [M] [R], S.A.S. ATALIAN PROPRETE ------------------------ N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIL4 ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ---------------------
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ca other ca_montpellier n° 23/02314
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4A Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/02314
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02314
C5 N° RG 23/02314 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02314
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02314
N° RG 23/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNAV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00406 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mai 2023 APPELANT : Monsieur [N] [C] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 16] (U
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02314
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02314
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAS4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02314
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02314
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. MP LA FRINGALE copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me GALLAND Me DA RE CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02314
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02314 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4F5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 07 mars 2023 RG:20/10827 [B] C/ [B] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Georges Pomiès Ri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02314
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINL N° de Minute : 2317 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 04 Février 1994 à [Localité 1] (GUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02314
CA Amiens, 30 juin 2023, RG 23/02314
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02314
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02314 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02314
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02314
N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3RF Nom du ressortissant : [A] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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