Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02320
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/02320
EP/KG MINUTE N° 25/768 Copie exécutoire aux avocats le 10 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_metz n° 23/02320
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 23/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMC Minute n° 25/00117 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ S.A.S. CONCEPT ET CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localit
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ca other ca_pau n° 23/02320
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02320
AB/ND Numéro 25/1933 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITXA Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_versailles n° 23/02320
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02320 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WATO AFFAIRE : [I] [H] S.E.L.A.R.L. V ET V C/ [L] [W] S.C.P. [F] prise en la personne de Maître [B] [F] Es qualit
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02320
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/02320
AFFAIRE : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJG2 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de Coutances en date du 06 Septembre 2023 - RG n° 21/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02320
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAZ AFFAIRE : [D] [F] ... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02320
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02320
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02320
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 23/02320
26/06/2024 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMW Décision déférée - 10 Mai 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE -22/03181 [B] [R] C/ [X] [R] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02320
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02320
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES Me André MONGO ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3VM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02320
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GH AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 mai 2023 RG:22/02528 [B] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Léonar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02320
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02320
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4O Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02320
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIN6 N° de Minute : 2322 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 03 Mai 2001 à [Localité 1] - SENEGAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02320
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02320 - N° Portalis 35
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