Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02326
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02326
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUV Minute n° 160 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02326
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/02326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4Z Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02326
CA Nancy, 30 sept. 2024, RG 23/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMK Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02326
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02326
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [K] [6] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [G] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°280/2024 N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02326
CA Metz, 26 juin 2024, RG 23/02326
Ordonnance n° 24/00273 26 Juin 2024 ---------------------------- N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 17 Novembre 2023 21/00641 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02326
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02326 - Appel du jugement du TJ de [Localité 5] du 05 Mai 2023 S.A.R.L. PHARMACIE DU BESSIN Centre commercial CARREFOUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02326
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02326
ORDONNANCE N° N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HB du 18/01/2024 [W] [A] [A] [A] [A] [K] S.C.I. OLIVAIN C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02326
CA Douai, 31 déc. 2023, RG 23/02326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISL N° de Minute : 2328 Ordonnance du dimanche 31 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1] (MALI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02326
CA Amiens, 8 déc. 2023, RG 23/02326
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01793 du : 17 Mai 2023 RG : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 16 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00340 M. [I]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02326
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02326
N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SA Nom du ressortissant : [H] [L] [C] [C] C/ PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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