Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02327
CA Metz, 23 mars 2026, RG 23/02327
Arrêt n°26/00094 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2023 23/00048 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S
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ca other ca_nancy n° 23/02327
CA Nancy, 16 janv. 2026, RG 23/02327
ARRET N° DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMM LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BAR
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ca other ca_nimes n° 23/02327
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 25] 15 mai 2023 RG:22/00368 [H] [O] [H] [H] [H] C/ [P] [N] Copie exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_versailles n° 23/02327
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril
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ca other ca_metz n° 23/02327
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 23/02327
Ordonnance n° 25/00046 05 février 2025 ---------------------------- RG N° 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2023 23/00048 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 23/02327
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02327
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUX Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02327
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3VZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 11 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02327
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02327
ARRET N°167 CL/KP N° RG 23/02327 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZK [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] ÉRATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02327
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHBVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02327
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00368 Monsieur [A] [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02327
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02327
MINUTE N° 112/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Céline RICHARD Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02327
CA Douai, 31 déc. 2023, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISM N° de Minute : 2329 Ordonnance du dimanche 31 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [S] né le 24 Janvier 1995 à ALGERIE (6) de na
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02327
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/02327
15/12/2023 ARRÊT N°2023/482 N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PROR MD / MF Décision déférée du 21 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01025) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.R.L. MGA SECURITE C/ [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02327
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02327
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [M] C/ Madame [I], [C], [V] [U], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMZ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 -------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02327
CA Pau, 16 août 2023, RG 23/02327
N° 2023/2762 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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