Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02335
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02335
Arrêt n° 26/00123 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/02335 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 19/2145 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_paris n° 23/02335
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Nove
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ca other ca_versailles n° 23/02335
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVY AFFAIRE : [B] [I] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_colmar n° 23/02335
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02335
MINUTE N° 25/443 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_nimes n° 23/02335
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IB MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 20 mars 2023 RG :22/00765 [W] C/ SA DOMOFINANCE Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02335
CA Caen, 27 mai 2024, RG 23/02335
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02335 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elsa GILET-GINISTY, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 80423 Madame [G] [Y] épouse [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02335
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/02335
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01802 du : 22 Mai 2023 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00011 APPELANTE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02335
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/02335
17/08/2023 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPU Décision déférée - 08 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -17/03772 S.A. ALLIANZ IARD SA inscritre au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02335
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02335 - N° Portalis 35
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