Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02342
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 23/02342
EP/KG MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
-
ca other ca_versailles n° 23/02342
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
-
ca other ca_rouen n° 23/02342
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02071 Tribunal judiciaire du Havre du 8 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS CLINIQUE [8] [Adresse 3] [Localité 5] rep
-
ca other ca_orleans n° 23/02342
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Nathalie VAILLANT Me Damien VINET ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
-
ca other ca_toulouse n° 23/02342
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/02342
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02342 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQC NB/ACP Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/01066) E. RANDAZZO CONFIRMATION G
-
ca other ca_poitiers n° 23/02342
CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 23/02342
ARRET N°313 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42Z S.A.S. FORCE V S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
ca other ca_caen n° 23/02342
CA Caen, 2 mai 2025, RG 23/02342
AFFAIRE :N° RG 23/02342 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Septembre 2023 du Juge commissaire d'ALENCON RG n° 17/01315 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : S.C. S.I.C. - SOCIETE IMMOBILIERE C
-
ca other ca_versailles n° 23/02342
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02342
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute n° : O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, Assi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02342
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02342
ARRET N° [R] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT copie exécutoire le 27 février 2025 à Me Lopes Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZF JUGEMENT DU T
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02342
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 septembre 2024 DEMANDEUR au déféré : SAS CLINIQUE [8] [Adresse 3] [Loc
-
ca other ca_montpellier n° 23/02342
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02342
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6B Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02342
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02342
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02342
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02071 Tribunal judiciaire du Havre du 8 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 11]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02342
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/02342
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 249 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZM S.A.R.L. ATELIER DU CANAL C/ S.A. PRODWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROLEAU ME VERRANDO Copie certifiée
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02342
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02342
AB/SH Numéro 24/01219 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2L Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02342
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 25 septembre 2023 - RG 20/01872 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 569/24 RG N° 23/02342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINQ APPELANTE : Madame [E] [F] Représentant : Me Olivier VILLETTE,
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02342
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 23/02342
Arrêt n°24/00051 07 Février 2024 ------------------------ N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOC ---------------------------- Cour d'Appel de METZ 31 Octobre 2023 21/01638 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02342
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/02342
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°160 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZM S.A. PRODWARE C/ S.A.R.L. ATELIER DU CANAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02342
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE du 7 septembre 2023 Minute n° Jugement du 03 Décembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DR Nous, Catherine COURTEILLE, Magis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02342
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02342 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles