Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02344
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/02344
14/10/2025 ARRÊT N°2025/357 N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQG FP/AC Décision déférée du 11 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00080) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. AUTOFOX SIMPLICI CAR C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A
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ca other ca_metz n° 23/02344
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/02344
Arrêt n° 25/00134 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOG --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2023 23/00457 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02344
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02344
N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L33Y C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 23/02344
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02344
AFFAIRE : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJIK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 21 Septembre 2023 RG n° 1122000562 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [U
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ca other ca_orleans n° 23/02344
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02344
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XG DÉCISION DE
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ca other ca_nimes n° 23/02344
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00979 [P] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - M. [P] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02344
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02344
MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINU CONTESTATION HONORAIRES [C] [L] c/ [U] [H] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02344
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02344
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02344
N°24/00182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2R Affaire : [L] [T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02344
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/849 Rôle N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDR [O] [W] S.C.I. [Adresse 3] C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02344
CA Colmar, 13 oct. 2023, RG 23/02344
MINUTE N° 475/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02344
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02344 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02344
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/02344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 30/05/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DX Jugement (N° 22/00147) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l'exécution de Lille
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