Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 23/02351
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 23/02351
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00534 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : AS
-
ca other ca_grenoble n° 23/02351
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Corentin LEHNERT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_nimes n° 23/02351
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02351 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4JT AB TJ D'[Localité 8] 05 mai 2023 RG :22/02852 S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION C/ [V] [V] [V] Grosse délivrée le 23 ja
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02351
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01505 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2023 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 5] repr
-
ca other ca_metz n° 23/02351
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02351
Arrêt n°24/00129 16 Avril 2024 ------------------------ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOT ---------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 06 Décembre 2023 23/00430 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02351
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZX AFFAIRE : S.A. [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02351
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02351
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6U (jonction avec le dossier RG N° 23/2352) Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02351
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02351
23/01/2024 ARRÊT N°29/2024 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVI4 EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-0042) V.REYMOND [N] [T] C/ POLE EMPLOI OCCITANIE Rèf : 048.3023719B [7] Rèf : 42
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02351
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02351
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 05 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02852 LA SARL CONTA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02351
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ER Jugement (N°2023/459) rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02351
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02351 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles