Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02359
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02359
07/05/2025 ARRÊT N° 2025 /119 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRS7 MD / MM Décision déférée du 12 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00871) B.CAZALBOU Section Encadrement INFIRMATION
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ca other ca_metz n° 23/02359
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00113 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_caen n° 23/02359
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02359 Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 APPELANT S.A.R.L. REALICLO [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 23/02359
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPD [A] [M] [C] [F] [K] [Y] c/ [N] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007462 du 03/08/2023 ac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02359
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA33 AFFAIRE : [M] [H] C/ URSSAF Centre-Val de Loire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02359
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02359 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDM AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : jugement du TGI de Nant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02359
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIO5 du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02359
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/02359 - Affaire : Monsieur [G] [F] Représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 C/ S.A.R.L. REALICLO Représentée par Me Vane
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02359
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHBXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02359
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02359 - Monsieur [N] [P] Représenté et assisté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 C/ S.A.R.L. REALICLO Représentée et assistée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02359
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KJ LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 26 juin 2023 RG :23/00125 Société CITADIS C/ [V] Grosse délivrée le à Me Tartanson Me Michel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02359
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02359 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02359
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02359
N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3U6 Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pré
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