Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02361
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL77 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02361
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4K AFFAIRE : S.A. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le pô
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ca other ca_caen n° 23/02361
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02361
AFFAIRE : N° RG 23/02361 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Septembre 2023 RG n° 22/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 23/02361
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02361
C5 N° RG 23/02361 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_aix_provence n° 23/02361
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEZ Chambre 2-4 Mme [G] [V] Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [K] [Y] ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 26 Novembre 2024, Nous Michèle JAILLET, magistrat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02361
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02361
ARRET N° S.A. VOYAGES F. LEFORT C/ - [W] FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE UNCP - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE L'OISE - S.A.S. RD INTERURBAIN OISE 4 copie exécutoire le 14 août
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02361
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEZ Ordonnance n° 2024/ Mme [T] [V] Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [G] [E] Représentant : Me Francis COUDERC, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02361
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 janvier 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 - Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02361
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02361 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02361
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02361
N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VA Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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