Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02368
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 23/02368
Arrêt n° 26/00030 03 Février 2026 --------------- N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP4 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 11] 22 Novembre 2023 22/00032 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_amiens n° 23/02368
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02368
ARRET N° S.A.R.L. [5] FRANCE C/ [S] CPAM DE [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] FRANCE - Mme [Z] [S] - CPAM DE [Localité 7] - Me Julie AUZAS - Me Marie-astrid SAUZEAU-LIBESSART - tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/02368
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/280 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5G7 Jugement (N° 22/001239) rendu le 12 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_versailles n° 23/02368
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5E AFFAIRE : Société [12] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle soc
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ca other ca_nancy n° 23/02368
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPO Décision déférée à la cour
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ca other ca_rouen n° 23/02368
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/02368
N° RG 23/02368 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00134 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02368
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 23/02368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 86 /2024 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02368
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIP6 S.A.R.L. ADCLO c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE No
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02368
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/02368
31/08/2023 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTS Décision déférée - 16 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -21/02958 Luc LARCHER Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02368
CA Pau, 25 août 2023, RG 23/02368
N° 2023/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02368
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02368 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02368
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 23/02368
Référés Civils ORDONNANCE N°62/2023 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV34 M. [T] [I] C/ Me [X] [W] Me [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02368
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG 23/02221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJ2 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avri
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