Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02373
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/02373
PS/JD Numéro 26/309 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.S. [3]
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ca other ca_versailles n° 23/02373
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA54 AFFAIRE : [6] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_metz n° 23/02373
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQH Minute n° 25/00077 S.A.S. ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER C/ S.A.S. PROXICHAUFF, S.A.S. [H] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence comme
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ca other ca_amiens n° 23/02373
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/02373
ARRET N° [A] C/ [A] [Y] [O] AB/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3B Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02373
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7V Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 23/02373
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02373
ARRÊT N° /2024 PH DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIP7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00391 07 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02373
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02373
05/11/2024 ARRÊT N° 427/2024 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT6 PB/KM Décision déférée du 14 Juin 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00575) S.SELOSSE [R], [J], [U] [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02373
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/02373
ORDONNANCE N° [B] C/ [B] [H] [R] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 913-5 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02373
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02373
AFFAIRE :N° RG 23/02373 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Septembre 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 20] RG n° 23/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [C] [I]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02373
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGN AFFAIRE : [D] [Z] C/ Société SCIC [Localité 4] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02373
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/02373
MINUTE N° 23/750 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02373
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/02373
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 février 2023 - N° rôle : 20/1027 N° R.G. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02373
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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