Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02376
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02376
C9 N° RG 23/02376 N° Portalis DBVM-V-B7H-L37J AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° R
-
ca other ca_metz n° 23/02376
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 23/02376
Arrêt n°26/00030 28 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Décembre 2023 22/00614 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoi
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02376
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/02376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ73 Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_nancy n° 23/02376
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 23/02376
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00588 04 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02376
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/02376
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°445 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV5O (Réf 1ère instance : 2022F00354) Société C2R HOLDING C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS MAURICE BOUVIER (STMB) Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02376
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ73 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/02376
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/02376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGX AFFAIRE : S.A.S. CABINET [D] exerçant sous le nom commercial ALPHA FONCIER GESTION C/ [O] [T] ... Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02376
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/02376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/278 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5HW Ordonnance (N° 21/07893) rendue le 05 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02376
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02376
ARRET N°95 SOCIETE [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02376 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3G PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02376
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/02376
06/02/2024 ARRÊT N°47 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUI IMM/CD Décision déférée du 08 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. [K] [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES Organisme TRESORIE PUBLIC MP PG COMMERCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02376
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02376 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02376
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZM Décision déférée à la cour : Jugement du 15
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02376
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02376
N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V5 Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles