Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02382
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/02382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n°91, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZW Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/02382
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 23/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MW C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 29 juin 2023 RG :22/03309 [H] [H] [F] C/ S.C.I. AME COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_douai n° 23/02382
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ID Jugement (N° 19/01607) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_versailles n° 23/02382
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHG Affaire : S.C.I. [Y] C/ S.C.I. MFCP prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,
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ca other ca_versailles n° 23/02382
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7Q AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le pôle social du
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/02382
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/02382
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/183 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRU3 MS/RL Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00091) JP.VERGNE [2] C/ [J] [O] APPEL IRRECE
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ca other ca_amiens n° 23/02382
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/02382
ARRET N° [F] C/ S.A. BANQUE POSTALE copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Delahousse Me Bessonnet COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3P JUGEMENT DU
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ca other ca_caen n° 23/02382
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02382
AFFAIRE : N° RG 23/02382 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du Tribunal de Commerce de CAEN en date des 28 Juin 2023 et 13 Septembre 2023 RG n° 2023000962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02382
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/02382
ARRÊT N° 332 N° RG 23/02382 N° Portalis DBV5-V-B7H-G456 [M] C/ [A]-[V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02382
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02382
MINUTE N° 24/173 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02382
CA Metz, 7 mars 2024, RG 23/02382
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 MARS 2024 MINUTE N°24/00055 N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRC 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02382
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/02382
N° RG 23/02382 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G32D Date de Saisine : 05 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02382
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décisi
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