Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02386
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IQ Jugement (N° 19/01612) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_paris n° 23/02386
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 23/02386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZ6 Décision dé
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ca other ca_amiens n° 23/02386
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02386
ARRET N° S.A.R.L. AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT - ASI MANAG EMENT C/ S.A. [Localité 5] SPORTING CLUB FOOTBALL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mottais Me Delattre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 0
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ca other ca_orleans n° 23/02386
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/02386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 05 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mai 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un aut
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ca other ca_versailles n° 23/02386
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02386 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBAJ AFFAIRE : [X] [C] épouse [R] C/ S.A.S. TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_grenoble n° 23/02386
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02386
N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES Me Alexia JACQUOT Me FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 23/02386
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02386
27/03/2025 ARRÊT N° 126/25 N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVL MS/RL Décision déférée du 22 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00086) D.DROUY-AYRAL [10] C/ [C] [I] CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02386
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/335 RG 23/02386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZHG [B] [T] C/ La CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le 26 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02386
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/02386
MINUTE N° 24/236 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02386
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/02386
ARRET N° N° RG 23/02386 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G46G [W] C/ S.C.I. LINHA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02386
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Juin 2023 - dossier 22/00227 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02386
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02386
N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 08 mars 2023 RG : 20/04499 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] LA PROCUREURE GENERALE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02386
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHR AFFAIRE : [K] C/ S.C.I. [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02386
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRG Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [D], assisté de Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ SA BACCARAT, représentée par Me [K], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02386
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEU Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02386
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02386 - N° Portalis 35
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