Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02388
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFC Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 23/02388
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IU Jugement (N° 16/01614) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque. APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/02388
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02388
C9 N° RG 23/02388 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00
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ca other ca_montpellier n° 23/02388
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/02388
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02388
10/04/2025 ARRÊT N° 138/25 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVY NP/RL Décision déférée du 02 Juin 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/250) JP.MESLOT S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02388
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/02388
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00314 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02388
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02388
CF/SH Numéro 24/03029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6U Affaire : [X] [L] C/ [F] [U] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02388
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02388
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01848 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY33 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00118
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02388
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/02388
N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 07 mars 2023 RG : 22/00574 Etablissement Public DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02388
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHU AFFAIRE : [K] C/ S.C.I. [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la cha
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/02388
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 23/02388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Février 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au crédit-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02388
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02388
N° RG 23/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02388
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/02388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEL APPELANTE S.A.S. ORSI CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, M. [K] [C], Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [W] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02388
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02388
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB2C Décision déféré
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