Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02391
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISP S.A.R.L. AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000 c/ Monsieur [L] [I] Monsieur [T] [X] Monsieur [E] [J] G.I.E. AA TAXI 2000
-
ca other ca_metz n° 23/02391
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/02391
Arrêt n°26/00014 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécu
-
ca other ca_versailles n° 23/02391
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02391 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBS AFFAIRE : [R] [T] C/ Société LABORATOIRE PERRIGO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02391
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISP S.A.R.L. AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000 c/ Monsieur [F] [W] Monsieur [G] [B] Monsieur [M] [U] G.I.E. AA TAXI 2000
-
ca other ca_toulouse n° 23/02391
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02391
27/03/2025 ARRÊT N° 127/25 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRWN MS/RL Décision déférée du 16 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (22/127) M.TOUCHE [10] C/ [U] [P] épouse [L] CO
-
ca other ca_nancy n° 23/02391
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02391
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/261 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02391
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/02391
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 435 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7O (Réf 1ère instance : 21/03678) S.A.S.U. TOPAZ C/ S.A.S. PROLASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX ME DE VILL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02391
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4N6 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 12 février 2019 RG :16/04151 [U] C/ [Z] Grosse délivrée le 23/05/2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02391
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02391
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01850 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00117
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02391
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHB2J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02391
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/02391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02391
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4A4 APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02391
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02391
N° RG 23/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [E] [B] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02391
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/02391 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH4 AFFAIRE : [S] [F] Requête en rectification d'erreur matérielle sur Arrêt rendu par la Cour d'appel de VERSAIILES le 08 Novembre 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02391
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02391
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02391
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02391 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles