Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02399
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/02399
ARRET N° [U] C/ S.A.S. NJCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ME [J] [W] [K] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca other ca_douai n° 23/02399
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/02399
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/218 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JK Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur
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ca other ca_nimes n° 23/02399
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4O5 AG TJ DE PRIVAS 04 mai 2023 RG:20/02711 [H] [N] C/ [U] [T] [T] UDAF DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 23/02399
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDC AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle socia
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02399
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02399
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISC Pole social du TJ de NANCY 22/292 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02399
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02399
N° RG 23/02399 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02399
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/02399
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CG ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 26 Septembre 2023 Appel d'une décision dont le requérant n'a pas précisé les références, ni la date, suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02399
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BJ APPELANTE : S.A.S. BATIR BEPOS société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02399
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02399 - N° Portalis 35
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