Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02399
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 23/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [Z] [C] [Q] épouse [A] C/ [V] [A] N° RG 23/02399 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBMZ Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Isabelle POIRIER 1 FE Me Julien HAG 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02399
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/02399
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5RW NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_amiens n° 23/02399
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/02399
ARRET N° [U] C/ S.A.S. NJCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ME [J] [W] [K] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02399
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02399
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02399
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02399
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02399
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02399 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS2 NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 17 Juin 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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ca other ca_douai n° 23/02399
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/02399
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/218 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JK Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur
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ca other ca_nimes n° 23/02399
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4O5 AG TJ DE PRIVAS 04 mai 2023 RG:20/02711 [H] [N] C/ [U] [T] [T] UDAF DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02399
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/02399
22 Avril 2025 AFFAIRE : [D] [N], [J] [F] C/ [H] [W] N° RG 23/02399 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLAG Assignation :26 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente
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ca other ca_versailles n° 23/02399
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDC AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02399
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72M JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02399
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02399
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISC Pole social du TJ de NANCY 22/292 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 5] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02399
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU5 AFFAIRE : Mme [T] [C]( la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ M. [L] [U] et La Mutuelle Assurances Corps Médical Français (CABINET CHOULET PERRON AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02399
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 23/02399
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Lemonnier et Me Braud + copie à Me [B], notaire. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3MF JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02399
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/101 N° RG 23/02399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD4 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02399
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02399
N° RG 23/02399 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02399
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/02399
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4CG ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 26 Septembre 2023 Appel d'une décision dont le requérant n'a pas précisé les références, ni la date, suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02399
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BJ APPELANTE : S.A.S. BATIR BEPOS société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02399
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02399 - N° Portalis 35
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