Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02404
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02404
AFFAIRE : N° RG 23/02404 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJMG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 23/00139 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02404
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4PL SI PRESIDENT DU TJ D'ORANGE 23 mai 2023 RG:11-21-0002 [Y] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Bard Sela
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ca other ca_versailles n° 23/02404
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDY AFFAIRE : [T] [O] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02404
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/02404
CF/LC Numéro 24/03777 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 23/02404 N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7P Affaire : [P] [B] [I] [C] épouse [B] C/ S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02404
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/02404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02404
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 23/02404
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 129 - 24 N° RG 23/02404 N° Portalis DBVN-V-B7H-G33Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02404
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 23/02404
Ordonnance n° 24/00123 09 avril 2024 ---------------------------- RG n° 23/02404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2023 F 23/00436 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02404
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/02404
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 09 novembre 2023 RG 202301401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 174/ 2024 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISM APPELANT(S) : Madame [M] [Y] Représentant : Me Sylvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02404
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02404
N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02404
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/02404
20/12/2023 ARRÊT N°690/2023 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRYB EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-0060) V.REYMOND [J] [F] [E]-[W] [R] C/ [21] Rèf : 115980334/V009754927 [15]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02404
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02404
N° RG 23/02404 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02404
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITX Monsieur [G] [V] [T] [H] c/ Madame [Z] [S] [U] Nature de la décision : Arrêt recti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02404
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02404 - N° Portalis 35L7
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